134.1.Les cotisations des participants et de l’employeur versées, le cas échéant, relativement à une période de services postérieure au 31 décembre 2013 à l’égard d’un participant, qui est un professionnel non syndiqué de la Ville de Québec, qui a cessé d’être un participant actif le 31 décembre 2013 à la suite de la modification apportée à l’article 3 du présent règlement par l’article 2 du Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur le Régime de retraite du personnel professionnel de la Ville de Québec relativement aux employeurs parties à ce régime, R.AV.Q. 1429, doivent être transférées au volet courant de la caisse de retraite du Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec.
Le montant transférable correspond à la somme des cotisations visées au premier alinéa, diminué de toute prestation versée à un participant par la caisse de retraite du présent régime relativement à une période de services postérieure au 31 décembre 2013. Ce montant est ajusté afin de tenir compte du rendement prévu à l’article 136 sur les sommes visées entre le 1er janvier 2014 et la date du transfert de ce montant au Régime de retraite des cadres de la Ville de Québec.
